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Nom: cerfa n 13754
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Certificat de cession d’un véhicule d’occasion

Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Saisies et voies d’exécution. Le premier exemplaire sera donc destiné à cegfa et le second au vendeur.

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Ma cerffa en faillite est en liquidation ; mes créanciers peuvent-ils saisir A noter qu’auparavant, l’ancien propriétaire du véhicule était tenu de fournir un exemplaire du certificat de cession à la préfecture et un autre à l’acheteur.

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La présente déclaration comprend un certificat de vente à remplir par l’ancien propriétaire. Afficher le thème Argent. La poste a égaré mon colis, quels sont mes droits?

CERFA N° – Déclaration de cession d’un véhicule | Documentissime

Suite à la mise en marche de cette dématérialisation qui sera effective à compter du 1er novembre prochain, la procédure de déclaration de cession d’un véhicule d’occasion a changé. Ce formulaire permet à l’ancien propriétaire d’un véhicule de déclarer la cession de celui-ci auprès de la préfecture.

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Formulaires en ligne – Fiche du formulaire n°*03

En outre, comme l’Etat a trouvé que l’ancien exemplaire de déclaration de 13745 réservé à la préfecture n’était plus d’actualité, cette nouvelle version a été publiée mais cette fois, en deux exemplaires au lieu de trois. Calculez le tarif de votre carte grise. Afficher le thème Travail.

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